Concept national – participation aux réseaux internationaux

Le 9 mars 2017, les 24 premiers réseaux européens de référence (ERN) pour les maladies rares ont été lancés solennellement à Vilnius. Plus de 300 hôpitaux et 900 équipes hautement spécialisées participent à ces structures, qui ouvrent une nouvelle ère dans la collaboration dans ce domaine au sein de l’Union européenne (UE). L’objectif étant d’aider les médecins et les chercheurs à échanger des données et des connaissances, dans un cadre transnational, au sein de l’UE et de faciliter l’accès aux patients à un diagnostic spécialisé et au traitement de maladies particulièrement complexes.

Ces réseaux ont été créés sur la base de la Directive de l’UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (2011/24/UE). Au moyen d’actes législatifs délégués, la Commission européenne a défini les critères de reconnaissance des ERN : ces derniers doivent être composés d’au moins dix fournisseurs de prestations, provenant d’au moins huit États membres. En outre, chaque institution doit avoir été préalablement homologuée comme centre de référence par son État.

Malheureusement, les centres de compétence situés dans des États tiers comme la Suisse n’ont aujourd’hui pas de possibilité formelle de participer aux ERN en tant que partenaire.

Malheureusement, les centres de compétence situés dans des États tiers comme la Suisse n’ont aujourd’hui pas de possibilité formelle de participer aux ERN en tant que partenaire. Les centres spécialisés suisses, qui entretiennent déjà des contacts actifs au niveau international, suivent les évolutions avec grand intérêt mais aussi avec inquiétude, comme en témoignent les interventions lors de diverses manifestations l’année dernière. Les fournisseurs de prestations et les organisations de patients redoutent que la Suisse ne soit désormais plus impliquée dans les développements européens et attendent de la Confédération qu’elle agisse.

Afin de pallier ces difficultés, les deux services responsables du dossier – l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) – ont créé un groupe de travail. Celui-ci devrait, dans le cadre du concept national maladies rares, faciliter l’intégration des partenaires suisses dans des projets de coopération internationaux et européens.

Les acteurs les plus importants – kosek, ProRaris, Orphanet et Swiss Clinical Trial Organisation – sont également impliqués dans ce projet partiel. Une enquête a d’abord été menée auprès des institutions spécialisées et des experts nationaux pour servir de base à un état des lieux et à une analyse des besoins. Une seconde enquête destinée aux organisations de patients est également prévue pour le printemps 2018.

Le groupe de travail prévoit d’appliquer par la suite les enseignements tirés de manière ciblée. L’objectif étant de recueillir de meilleures informations sur les possibilités d’accès aux réseaux transfrontaliers, en Europe et au-delà, et de nouer d’autres contacts au niveau interétatique. Des informations adaptées seront mises à la disposition des partenaires intéressés. Au vu du manque de points d’ancrage juridiques aux mécanismes de l’UE dans le domaine de la santé, les attentes concernant un accès officiel ne doivent toutefois pas être trop élevées.

Par conséquent, les institutions de recherche et de traitement ainsi que les organisations de patients devront plus que jamais développer et entretenir des formes de collaboration innovantes avec des partenaires européens et internationaux.